Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la vente des prestations proposées par BrandForge Studio. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
BrandForge Studio propose des services de branding premium : identité visuelle, charte graphique, webdesign, packaging et storytelling. Les prestations sont décrites dans les devis et propositions validés par le client.
Toute commande commence par un devis détaillé envoyé au client. La commande est considérée comme validée après signature du devis et réception de l’acompte.
Les prix indiqués sont en euros (€) et hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis (virement, PayPal ou autres). Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis, le solde à la livraison.
Les délais sont indicatifs et calculés à partir de la validation du devis. BrandForge Studio s’engage à informer le client en cas de retard. Les livrables sont transmis sous forme digitale, sauf accord contraire précisé dans le devis.
Conformément à la loi française, les prestations de services digitalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation une fois commencées. Toute annulation doit être notifiée par écrit et peut entraîner des frais proportionnels aux travaux déjà réalisés.
Les créations restent la propriété de BrandForge Studio jusqu’au paiement complet. Après règlement intégral, les droits d’usage sont transférés au client selon les conditions précisées dans le devis.
BrandForge Studio ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations. La responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : Novembre 2025